Proposition: Libéralisation du trafic aérien

Le 31 Décembre 2009: Nous nous réjouissons du nouveau partenariat entre la Polynésie et l’EGIS pour la gestion des aéroports! Ceci met fin à la mauvaise gestion de la SETIL qui a duré des années! Notre dénonciation publique de la SETIL date de 2008 à la suite d’un rapport de la Chambre Territoriale des Comptes (CTC) de mai 2007. Nous sommes sûrs d’avoir contribué à ce changement. Ceci est très encourageant! 

Il est facile de s’enorgueillir d’avoir une compagnie aérienne, pourtant le trafic aérien et le nombre de touristes n’ont pas augmenté. Il faut donc examiner la question du trafic aérien dans sa globalité.

Constats

  • En Polynésie, le nombre de touristes n’a jamais atteint 300’000/an
  • Hawaii a plus de 6.1 millions de touristes en 2003: 6’100’000 touristes! (Nous ne publions pas les chiffres de 2005 pour des raisons de bienséance)
  • Budget tourisitique en trompe l’oeil
  • Difficultés de créer une liaison au départ/destination de la Polynésie (lourdeur administrative)
  • Taxe de US$6/passager au Canada1
  • Taxe de US$40/passager2 aux Seychelles (130’000 touristes en 20003)
  • Taxes aéroport aux USA
  • la SETIL épinglée

Budget touristique

Comparons les budgets touristiques de l’Autorité du Tourisme de Hawaii avec le GIE Tourisme:

(en 2006)

 

Budget total

 

Coût par touriste
Autorité du Tourisme de Hawaii

 

865’138 XPF4

 

736 XPF5
GIE Tourisme local

 

2’257’294’000 XPF6

 

10’188 XPF 7

Que pensez-vous de l’efficacité du GIE Tourisme?…

La SETIL: épinglée par la Chambre Territoriale des Comptes

La SETIL est une SEM qui s’occupe de l’exploitation de certains aéroports sur le territoire, dont l’aéroport international de Faa’a; elle a été épinglée par la Chambre Territoriale des Comptes (CTC) dans un rapport de 2006 où on y apprend que (nous conseillons au lecteur de s’attacher à sa chaise):

  • le directeur général était payé 900’000 XPF/mois jusqu’en 1991, et a eu droit à une augmentation: 1’200’000 XPF/mois
  • un avocat de la place de Papeete payé plus de 4 millions XPF par an et qui, à ce prix là, ne respecte même pas le code déontologique du conflit d’intérêts
  • des filiales sous-capitalisés…(on peut aussi dire « plombées de dettes« )
  • Tahiti-Faa’a apparaît donc clairement comme l’un des aéroports les plus chers du Pacifique8
  • un organigramme qui évolue en permanence et peu cohérent9
  • des missions pas connues de l’ensemble du personnel10
  • de nombreux rapports et très peu d’actions11
  • un personnel non motivé fonctionnant comme « une administration et pas une société privée »12
  • un manque de professionnalisme13
  • des rapports de la direction générale non suivis d’actions concrètes14
  • »le nombre important des personnels administratifs par rapport aux personnels productifs15

Responsabilité et fiscalité

On peut penser que, comme les taxes sont prélevées par le territoire (compétence fiscale), il incombe au territoire la responsabilité de sûreté des aéroports… Et bien non: ce n’est pas l’avis du Conseil d’Etat dans sa décision du 3 mai 2007 qui donne même droit à l’Etat la compétence de prélever un impôt pour le financement de la sûreté des aéroports.
Voici donc la situation actuelle totalement contaire au bon sens:

 Compétence fiscale Responsabilité

Territoire
✔️
Etat français
✔️
 
✔️

Le territoire lève donc des taxes aéroports qui ne servent…à rien.

Propositions

  • supprimer les taxes territoriales de l’aéroport de Faa’a qui n’ont aucune utilité
  • diviser par trois le budget du GIE Tourisme (il suffit de supprimer la subvention annuelle!)
  • privatisation de la SETIL
  • déréguler le marché: toutes les compagnies aériennes du monde entier sont libres d’effectuer une liaison depuis/vers n’importe quel aéroport sans autorisation préalable, mais avec une obligation déclarative et un préavis de 1 mois pour toute modification (politique « Open Skies« )
  • défiscalisation du kérosène

Ces propositions sont possibles tout de suite car elles sont de compétence territoriale, conformément à l’article 91/9° de la loi organique. Il convient donc de rétablir le bon sens:

 Compétence fiscale ResponsabilitéAutorisation d’exploitation des vols internationaux
UFP✔️
Etat français✔️✔️

Conséquences

  • augmentation du trafic aérien (passagers)
  • augmentation des liaisons aériennes
  • augmentation des compagnies aériennes
  • augmentation du nombre de touristes

Sources

  1. Les différentes taxes d’aéroport, Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
  2. Les différentes taxes d’aéroport, Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
  3. http://www.geotourweb.com/nouvelle_page_86.htm
  4. Rapport d’activité de l’Autorité du Tourisme de Hawaii (HTA): 2006 page 41; Valeur retenue: US$69’211’000 = 5’536’880’000 XPF de budget (avec US$1 = 80 XPF)
  5. GIE Tourisme; Valeur retenue: 221’549 touristes (2006)
  6. GIE Tourisme; Valeur retenue: 2’257’294’000 XPF de budget (2006)
  7. Rapport d’activité de l’Autorité du Tourisme de Hawaii (HTA): 2006 page 32; Valeur retenue: 7’528’000 touristes
  8. page 37 du rapport
  9. page 38 du rapport
  10. page 38 du rapport
  11. page 38 du rapport
  12. page 38 du rapport
  13. page 38 du rapport
  14. page 38 du rapport
  15. page 40 du rapport
Sidebar