L’autonomie: jusqu’où?

Etre autonome: c’est bien. Etre compétent et contracter cette autonomie: c’est mieux!

Autonomie: Etat – Territoire

Le transfert de compétences peut être discuté interminablement. Cependant, il est important de garder à l’esprit 3 principes:

  • plus on délaisse la gestion à des organes politiques, plus il faut de la bureaucratie;
  • il a été prouvé que le système français a une masse de fonctionnaires bien trop importante;
  • les conséquences des 2 points précédents sont: un excès des prèlevements d’impôts, une augmentation de la dette (ou la contraction d’emprunts territoriaux), c’est-Ã -dire dans une grande mesure: un formidable gaspillage.

Contradictions

  • Conformément à l’article 13 de la loi organique en vigueur, la fiscalité est de compétence territoriale; pourtant le territoire n’a toujours pas modifié les véhicules de la fiscalité (c’est-Ã -dire le Code du Commerce).
  • Au total, il y a 4 chambres législatives qui ont une influence sur la Polynésie: l’Assemblée Nationale Française, Le Sénat, l’Assemblée Territoriale, et (de manière limitée) le Conseil de l’Union Européenne, la Commission Européenne, et le Parlement Européen. C’est une véritable inflation législative.
  • Aujourd’hui dans tous les domaines de compétences donnés à la Polynésie, seules quelques uns sont exercés: dans ces conditions il est pour l’instant inutile de prétendre à plus d’autonomie…

L’UFP: un système clair

Voyez notre proposition.

Sidebar