Proposition: système judiciaire

Le système judiciaire est un sujet très important et qui nécessiterait plusieurs pages (tellement il y aurait de choses à écrire et à réformer). Cette page sera étayée au fur et à mesure.

Constats

  • La plus haute cour en Polynésie c’est la Cour d’Appel.
  • Le pool des magistrats et avocats sont issus de France Métropolitaine.

Propositions

La création d’une Cour de Cassation, seulement si les 2 conditions suivantes sont réunies:

    • la population dépasse 1 million d’habitants ;
    • la création d’une école (publique ou privée) délivrant des diplômes d’avocat.

Sans ces deux conditions, il serait illusoire de croire que la création d’une Cour de Cassation serait nécessaire et efficace.

La libéralisation de la justice dans le domaine des différents contractuels: lors de la rédaction d’un contrat entre des parties, les parties désignent:

    • une, deux, ou trois cour (ou instance) auquel le différent serait soumis en cas de conflit ;
    • les parts de participations au paiement des frais d’arbitrage pour chaque instance désignée ;
    • leurs assureurs respectifs.

Les instances peuvent être locales ou internationales, publiques ou privées, ou même associatives.

Ce système ne peut marcher que si le secteur des assurances est développé et libéralisé (voir un cas pratique plus bas).

Cas pratique: différent contractuel

Les sociétés S1 et S2 signent un contrat, et définissent:

    • une instance: l’association d’arbitrage entre petits commerçants (instance fictive) ;
    • les parts de participations au paiement des frais d’arbitrage: 50%-50% ;
    • leurs compagnies d’assurance.

S1 et S2 ont une assurance qui les couvrent en cas de différents contractuel.

Un conflit survient entre S1 et S2: par exemple, de la marchandise livrée par S1 à S2 n’a pas été payée à S1. Voici comment se déroule la suite des événements:

  • S1, après plusieurs demandes de paiement à S2, décide de contracter l’arbitrage de l’instance: ceci est gratuit pour S1 car c’est compris dans ses prestations d’assurance (juste pour le début de la procédure).
  • l’instance examine et décide: S1 doit payer la marchandise, plus 50% des frais d’arbitrage engagés, plus une compensation financière (un handicap dans la trésorie de S1).
  • la compagnie d’assurance de S1 paye tout de suite à S1: le prix de la marchandise non payée par S2, plus la compensation financière décidée par l’instance, moins les frais d’arbitrage.
  • la compagnie d’assurance utilise son droit de subrogation: S2 est donc maintenant redevable à la compagnie d’assurance des sommes suivantes: le prix de la marchandise, plus 50% des frais d’arbitrage engagés, plus la compensation financière.
  • la compagnie d’assurance utilise tous les moyens pour recouvrir la dette: saisie sur compte bancaire, saisie d’une autre dette dûe à S2 par un autre assureur, saisie sur salaire des dirigeants (en accord avec les banques), etc… Bien sûr: à tout moment il peut y avoir accord entre la compagnie d’assurance et S2, par exemple sur un échancier de paiement.
  • le non paiement des sommes dûes condamne la société S2 (et ses dirigeants) à ne plus pouvoir faire de commerce: plus aucune compagnie d’assurance ne voudra assurer S2 (et ses dirigeants).
  • les pertes de la compagnie d’assurance sont réparties sur tous ses assurés: qui paieront une assurance plus chère l’année suivante (ou moins chère si les sommes impayées sont faibles).

Conclusion: dans l’exemple que vous venez de lire, tout le système a été pensé pour mettre les différents intervenants en concurrence (assureurs et instances), permettant ainsi l’amélioration constante du système judiciaire! La société S1 n’est pas satisfaite de l’instance l’association d’arbitrage entre petits commerçants?.. Elle en prendra une autre pour son prochain contrat, contraignant cette association d’arbitrage entre petits commerçants à s’améliorer! Il en est de même pour la compagnie d’assurance…

Modèles inspirés

Hong Kong (modèle d’avant 1997).

La Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale.

Le livre: « The Market For Liberty », de Morris et Linda Tannehill.

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