Proposition: Libéralisation de la Sécurité Sociale

Nous parlons ici de la branche maladie de la Sécurité Sociale.

Avant de commencer sur ce sujet nous aimerions parler d’un autre domaine.

Parallèle: l’assurance automobile

Prenons un conducteur d’une automobile: il a l’obligation d’assurer son véhicule. Ce conducteur a 2 domaines de choix:

  • l’assureur
  • la couverture (assuré au tiers, assuré tous risques, etc)

En ce qui concerne le choix de l’assureur:

  • il prendra par exemple celui qui n’aura aucune franchise
  • un autre conducteur préfera payer un peu moins par mois, mais acceptera de payer une franchise en cas d’accident

En ce qui concerne la couverture:

  • un conducteur très très prudent préfèrera une assurance au tiers
  • un autre conducteur lui préfèrera rouler sans soucis et s’assurera tous risques.

Chaque conducteur est différent, et personne d’autre que ce même conducteur ne choisit pour lui son assureur et sa couverture d’assurance.

Il n’aura échapper à personne qu‘aucun des assureurs a le monopole.

Constats

  • Aujourd’hui il n’y a qu’un seul assureur pour la maladie: la Sécurité Sociale.
  • Il est impossible pour un assuré de changer de couverture (et encore moins d’assureur, la Sécurité Sociale ayant le monopole!).
  • La CPS n’assure pratiquement pas les soins dentaires1 (pour ne citer qu’eux) simplement parce que c’est la CPS seule qui décide le montant alloué aux frais/soins dentaires.

Propositions

  • Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale
  • Tout assureur ayant une licence légale peut assurer la maladie
  • Il est interdit à tout assureur de demander l’état de santé de son assuré
  • Les prix pratiqués par les assureurs sont publics
  • Il est interdit à un assureur de refuser un souscripteur au prix pratiqué publiquement (cette loi existe déjà, ça s’appelle « le refus de vendre » et c’est déjà interdit)
  • Toute personne a l’obligation d’être assuréCette obligation ne sera soumise à aucun contrôle ni aucune punition, ou autre amende. Le rôle du législateur s’est de s’assurer que le système fonctionne pour ceux qui veulent l’utiliser. Si quelqu’un décide délibérément de ne pas s’assurer c’est son problème. Si par contre il s’agit d’un dysfonctionnement du système, alors le législateur devra le corriger. A l’UFP nous somme sûr que des assureurs proposeront des assurances maladie (c’est leur métier!), et que des associations se créeront.
  • Pour éviter toute cessation de paiement des associations (voir plus bas leur rôle), celle-ci devront avoir au minimum 2 fois les actifs nécessaires pour couvrir le nombre de receveurs assurés à 100%.

Effets

  • chaque assuré est libre de choisir son assureur
  • chaque assuré est libre de choisir sa couverture (tiers payant, 100%, 250%, etc…)
  • une concurrence entre les différents assureurs permet d’avoir le meilleur rapport couverture/prix: quand un assureur automobile est trop cher, le conducteur va voir un autre assureur…

Que faire pour ceux qui ne peuvent même pas payer sa cotisation de l’assurance maladie?…

Il y a 2 sous-débats ici:

  • faut-il que TOUT le monde soit couvert, même si cette personne n’est pas capable de payer pour son assurance?
  • quelle couverture faut-il pour ce type de personne?

la couverture universelle

Comme tout conducteur ayant une automobile a l’obligation de s’assurer, toute personne a l’obligation de s’assurer. Que faire si cette personne ne peut payer sa cotisation d’assurance?

A l’UFP nous pensons que tout raisonnement « quelqu’un d’autre va payer pour cette personne » est erronée, autrement dit la gratuité de l’assurance maladie est immorale tout simplement parce que c’est une personne X qui paye involontairement l’assurance maladie de la personne Y: le financement par l’impôt n’est donc pas une solution.

Intéressons-nous maintenant à la situation extrême d’une personne qui ne peut payer:

  • une personne sans emploi
  • du troisième-âge

A l’UFP nous faisons confiance à la charité. Autrement dit la solution réside dans les associations. En effet nous avons mis l’accent que l’aide à une personne Y ne doit pas être involontaire: aimez-vous recevoir un cadeau lorsque vous savez que votre donateur y était obligé??… Accepteriez vous un cadeau de votre famille si vous saviez qu’elle était obligée de vous le donner??… C’est le principe même du cadeau et du don.

Ainsi, cette personne sans emploi et du troisième âge n’aura qu’à se présenter à l’une des associations pour obtenir une aide…

Le fait d’avoir plusieurs associations permet une concurrence entre elles, donc une amélioration constante du système, et tout receveur est libre de choisir de quelle association il reçoit son don.

Imaginons un jeune de 19 ans sans emploi et qu’il soit impossible pour lui de payer sa cotisation d’assurance maladie. Il ira voir « l’association des jeunes malades », bien réputée parce qu’elle était présente près de son lycée. Ce jeune aime bien cette association parce que la philosophie de cette association c’est de « redonner à son tour à l’association lorsque sa situation personnelle le permet, ou s’il le désire« . Ainsi, ce jeune qui trouvera du travail à 21 ans donnera volontairement et à son rythme à l’association des jeunes malades, permettant de soutenir un autre jeune, comme lui-même a été soutenu 2 ans auparavant.

Une association un peu plus high-tech mettra en relation, à l’aide d’un site internet: les donateurs et les receveurs. Ainsi chaque donateur choisira son receveurC’est le cas actuellement d’une association de micro-crédit américaine Kiva..

On peut imaginer maintenant qu’un nouvel assureur arrive sur le marché, et que pour attirer des nouveaux souscripteurs, il décide de créer lui même une association: « l’association de l’assureur le plus charitable », et qu’il décide d’alimenter son association avec 5% des profits réalisés dans l’année. Les clients potentiels séduits par cette idée n’hésiteront pas à souscrire, même si c’est un peu plus cher. D’autres préferont payer moins chers leurs cotisations d’assurances, mais faire un don à l’association de leur choix. D’autres préféront payer les cotisations d’assurances les moins chères, mais ne donneront jamais à une association: c’est leur choix. Mais toutes ces personnes seront libres, et à l’UFP nous n’aimons pas l’esclavage.

une couverture minimale ou maximale?

Maintenant que tout le monde est couvert, faut-il que cette personne ait le choix? Ou doit-on lui imposer une couverture minimale?…

A l’UFP nous pensons que même si cette personne ne peut pas payer sa cotisation, elle a quand même la liberté de choisir sa couverture: qui peut savoir mieux qu’elle-même la couverture dont elle a besoin?!…

Revenons à notre jeune de 19 ans et sans emploi: se sentant relativement en bonne santé, il estime qu’il n’est pas nécessaire de se couvrir totalement et prendra une assurance tiers payant.

Un cas extrême: un assuré n’a pas pris la couverture suffisante

C’est le risque de tout assuré, exactement comme ce risque subsiste pour les assurés automobilistes. Et alors? Chacun est responsable de soi-même. Si un automobiliste assuré au tiers a un accident tellement grave qu’il ne peut payer toutes les réparations, c’est sa responsabilité. C’est déjà le système actuel où la CPS ne couvre pas un assuré qui n’a pas cotisé!2

Dans le cas d’un assuré de la maladie, s’il ne peut pas payer les soins dont il aurait besoin parce qu’il est assuré au tiers payant, il faut que tout autre personne respecte son choix initial, même si celà lui en coûte la vie. (Attention: l’UFP n’interdit à personne de lui porter secours! Que cela soit sa famille, une association, ou une entreprise, l’UFP dit juste que cette aide doit être volontaire).

Notes

  1. Taux de remboursement par la CPS en 2008: 3300 XPF/ consultation maximum, et 400 XPF pour une radio. Source: http://www.cps.pf/data/pdf/telecharger.cfm?fichier=f371.pdf, page 29 et 30.
  2. Source: http://www.cps.pf/rubriques/assurancemaladie/index.cfm?page=faq&id=332
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