Proposition: Union douanière

L’Union Européenne est loin, il a donc été évident pour la Commission Européenne d’exclure la Polynésie Française dans la zone douanière de l’Europe.

Contradictions

• Des taxes à l’exportation: pour les perles.
• Les ananas locaux taxés à 19.4% (14.4% + 5%) à l’entrée de l’Union Européenne (Code TARIC 0811909530)
• La vanille locale taxée à 8.1% (6% + 2.1%) à l’entrée de l’Union Européenne (Code TARIC 0905000000)
• Des douaniers pas toujours présents pour les démarches des personnes physiques…

Propositions

• Libre circulation des marchandises et des biens: rattachement au marché commun européen. Tout bien ou marchandise entrée sur le territoire est réputée être entré sur le territoire européen (et inversement).
• Annulation de toutes les taxes sur les exporations.

Effets

• Incitations à l’exportation;
• Faciliter les échanges de marchandises et de biens;
• Simplification de procédures douanières considérable.

Modèles inspirés

Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion.

Notes sur la TVA

• Un particulier français qui achète de la marchandise en France dont il a payé la TVA à 19,6% doit payer à nouveau la TVA à 16% locale, puis demander le remboursement de la TVA métropolitaine acquittée.
• Rattachement à l’Union TVA?… Ce qui permettrait qu’: Une marchandise ou un bien dont la TVA a été acquittée par un non-assujetti dans l’Union Européenne ne peut donner lieu à l’imposition de la TVA locale (et inversement).
• Liste complète des Etats membres et des territoires fiscaux de l’UE